Statuts de l’association et règlement intérieur

Statuts de l’association

TITRE I : CONSTITUTION

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : ASSOCIATION TEMPS DANSE

Article 2 :

Elle a pour objet d’initier toutes personnes à la danse de salon par l’organisation de cours collectifs ou individuels, de stages et de soirées dansantes.

Article 3 :

Le siège social est fixé à la Mairie de Challans, Place de l’Hôtel de Ville 85300 Challans

Il peut être transféré à l’intérieur du Département de la Vendée par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 :

La durée de l’association est illimitée.

TITRE II – COMPOSITION

Article 5 :

L’association se compose de membres actifs.

  • Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui participent régulièrement aux activités et paient une cotisation fixée annuellement par le Conseil d’Administration. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative.

L’ensemble des membres actifs sans exception sont liés aux délibérations des assemblées.

Article 6 :

L’admission des membres au collège est prononcée par le CA sur demande d’adhésion formulée par le demandeur assortie, éventuellement, de toutes les pièces demandées par le CA. En cas de désaccord, l’AG la plus proche pourra être saisie par le demandeur. Elle statuera définitivement et sans recours possible sur la demande d’adhésion.

Article 7 :

La qualité de membre se perd :

  • par décès ou par dissolution de la personne morale adhérente.
  • par démission adressée par écrit au Président de l’association.
  • par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation.
  • par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour non-respect aux présents statuts et règlement intérieur ou motif grave portant préjudice moral, financier ou matériel à l’association ou à l’un des adhérents.

Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites ou orales au Conseil d’Administration. Une information lui sera adressée par courrier AR 15 jours avant la date prévue pour le Conseil d’Administration en charge de la prise de la décision.

TITRE III – FINANCES

Article 8 :

Les ressources de l’association sont :

  • les cotisations,
  • les subventions de la Communauté Européenne, de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes, des établissements publics,
  • les produits de son activité et de sa gestion,
  • et toutes ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. Article 9 :

Les comptes sont tenus sous la responsabilité du Trésorier qui opère toutes vérifications utiles de la comptabilité et fait son rapport en Assemblée Générale.

TITRE IV – FONCTIONNEMENT

Article 10 :

L’association administrée par un Conseil d’Administration est composé de 3 membres au minimum et 10 membres maximum élus pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale renouvelable par tiers tous les ans ; les membres sortants étant rééligibles.

Est électeur, tout membre actif à jour de sa cotisation de l’année en cours.

Article 11 :

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président et au moins deux fois par an. Les convocations sont adressées aux membres par courriel ou courrier au moins 7 jours avant la date de la réunion. En cas de nécessité, le Conseil d’Administration peut être convoqué à la demande de la moitié plus un de ses membres.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés dans la limite d’un pouvoir par membres présents.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

En cas d’absence injustifiée à 3 réunions consécutives, l’administrateur est déclaré démissionnaire.

Article 12 :

Le Conseil d’Administration est investi, d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus, dans le cadre des buts de l’association et des orientations données par les Assemblées Générales :

  • il contrôle la gestion des responsables salariés ou bénévoles de l’association,
  • il fait ouvrir tous comptes bancaires ou postaux et effectue toutes opérations financières nécessitées par le bon fonctionnement de l’association,
  • il attribue les délégations de signature,
  • il arrête préalablement à l’Assemblée Générale Ordinaire le nombre de membres devant siéger au sein du Conseil d’Administration.
  • il décide la création ou la suppression d’activités,
  • il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, à passer les marchés et contrats et à solliciter des subventions,
  • il autorise le Président ou le Trésorier à signer tous types de contrats ou de convention passé entre l’association et un membre du conseil d’administration, un conjoint ou un proche. Cette décision sera présentée à l’assemblée générale pour information ;
  • il arrête les comptes sur proposition du Trésorier et valide les budgets annuels avant le début de l’exercice comptable.
  • il autorise le Président à ester en justice Article 13 :

Les membres du Conseil d’Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement sont remboursés sur le barème de l’administration fiscale.

Article 14 :

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à main levée, sauf si le vote à bulletin secret est réclamé par la majorité plus un des membres présents, un Bureau composé :

  • un président et éventuellement de plusieurs vice-président ou d’une co-présidence sur décision du Conseil d’Administration validée préalablement par l’Assemblée Générale.
  • un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint
  • un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. En cas de démission, l’administrateur ne sera pas immédiatement remplacé tant que le nombre de 3 administrateurs minimum n’est pas atteint.

Le Bureau, en tant que tel, reçoit délégation permanente du Conseil d’Administration pour assurer l’animation de l’association et traiter les affaires courantes.

Article 15 :

Les Assemblées Générales peuvent être ordinaires ou extraordinaires. Les convocations sont faites par le Président par lettres individuelles ou courriel adressés aux membres au moins 15 jours avant la date fixée. Elles doivent mentionner l’ordre du jour.

En cas de nécessité, les Assemblées peuvent être convoquées à la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation.

Le vote par procuration donné à un membre de l’association est autorisé à concurrence d’un pouvoir par membre votant ; le vote par correspondance ne l’est pas.

Article 16 :

L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an dans un délai de 6 mois après la clôture des comptes.

Dans un premier temps, le Président aidé des membres du Conseil d’Administration fait approuver le rapport d’activité. Dans un second temps, la comptabilité devant être complète de toutes les recettes et les dépenses, le Trésorier soumet l’approbation du rapport financier (comptes de résultats et bilan). Puis, elle procède à l’élection des membres du Conseil d’administration. Et enfin, elle examine les questions à l’ordre du jour. Ne sont traitées que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés dans la limite d’un pouvoir par membres présents à main levée, sauf si le vote à bulletin secret est réclamé par la majorité plus un des membres présents.

Article 17 :

L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Président ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits et à jour de cotisation.

L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée soit pour apporter des modifications aux statuts, soit pour la dissolution anticipée de l’association ou pour la fusion de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes sont à main levée, sauf si le vote à bulletin secret est réclamé par la majorité plus un des membres présents.

TITRE V – DISSOLUTION

Article 18 :

La dissolution de l’association est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par la convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire.

Article 19 :

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Conseil d’Administration et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

TITRE VI – RÈGLEMENT INTÉRIEUR – FORMALITÉS

Article 20 :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Il a pour objet de fixer les points non prévus par les présents statuts (fonctionnement pratique des activités : stages, cours privés et collectifs, organisations soirées dansantes…).

Article 21 :

Le Président ou tout membre délégué par lui est habilité à accomplir les formalités de déclaration légale, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure. Il veille à la bonne tenue des documents réglementaires dont le Registre Spécial et les PV des décisions des différentes assemblées.

La Secrétaire, Le Président,

Règlement intérieur

Article 1 :

Le montant de la cotisation annuelle, décidé par le Conseil d’Administration sera annoncée chaque année au cours de l’Assemblée Générale.

Article 2 :

Le remboursement de l’inscription annuelle n’est pas autorisé sauf pour motif exceptionnel, à la discrétion du Conseil d’Administration (maladie justifiée par certificat médical, mutation professionnelle). Le Conseil d’Administration étudiera au cas par cas les demandes en fonction des éléments à sa disposition.

Article 3 :

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de demander une participation financière ou pas aux soirées dansantes prévues en cours d’année selon le nombre d’inscriptions.

Cette décision sera adressée à l’ensemble des adhérents et sera indiquée sur les supports de communication listant l’ensemble des soirées.

Article 4 :

En fonction du nombre d’adhérents recensés lors des inscriptions de septembre, le Conseil d’Administration se réserve le droit d’annuler éventuellement des cours de danse.

Article 5

Le Conseil d’Administration a tous pouvoirs décisifs pour exclure de l’Association tous membres du Conseil d’Administration ou membres actifs (adhérents) ne respectant pas les décisions prises par le Conseil d’Administration, considérant cette attitude comme un motif grave (article 7 des statuts).

Conseil d’administration (2016)